Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme INTERCONSO, incluant le site web, l'application mobile, la marketplace, le wallet et les services de livraison associés.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

« Plateforme » désigne l'ensemble des services proposés par INTERCONSO, incluant le site web, l'application mobile, la marketplace et le wallet.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme, quel que soit son rôle (consommateur, producteur, distributeur ou livreur).

« Marketplace » désigne l'espace de mise en relation permettant l'achat et la vente de produits locaux.

« Wallet » désigne le portefeuille électronique intégré à la Plateforme.

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des présentes Conditions ainsi que de la réglementation en vigueur.

INTERCONSO se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme afin d'en améliorer le service rendu aux Utilisateurs.

La marketplace permet aux producteurs et distributeurs de proposer des produits locaux aux consommateurs. INTERCONSO agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre Utilisateurs.

Les informations relatives aux produits (description, prix, disponibilité) sont sous la responsabilité du vendeur qui les publie.

Toute commande passée sur la Plateforme constitue un engagement d'achat de la part du consommateur, sous réserve de disponibilité des produits.

INTERCONSO se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité, de fraude suspectée ou de non-respect des présentes Conditions.

Les paiements effectués sur la Plateforme peuvent être réalisés via le Wallet INTERCONSO ou tout autre moyen de paiement proposé par la Plateforme.

INTERCONSO met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser les transactions, sans garantir l'absence totale d'incident technique.

Le Wallet permet à l'Utilisateur de déposer, retirer, transférer et utiliser des fonds pour ses transactions sur la Plateforme.

L'Utilisateur est seul responsable des opérations réalisées depuis son Wallet. Toute anomalie doit être signalée sans délai à INTERCONSO.

Les livraisons sont assurées par des livreurs partenaires référencés sur la Plateforme. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de circulation et de disponibilité.

Le suivi de la livraison est accessible en temps réel depuis le compte de l'Utilisateur.

Le consommateur s'engage à fournir des informations de livraison exactes et à être joignable pour la réception de sa commande.

Le consommateur s'engage à régler ses commandes conformément aux modalités de paiement proposées sur la Plateforme.

Le producteur s'engage à proposer des produits conformes à leur description, dans le respect des normes applicables à leur activité.

Le producteur s'engage à maintenir à jour ses stocks et informations de disponibilité sur la Plateforme.

Le distributeur s'engage à assurer la disponibilité des produits référencés et à honorer les commandes passées sur la Plateforme dans les délais annoncés.

Le distributeur s'engage à maintenir des informations de stock et de tarification exactes.

Le livreur s'engage à assurer la récupération et la livraison des commandes acceptées dans le respect des délais convenus et des règles de sécurité routière.

Le livreur s'engage à maintenir active sa localisation pendant la durée de la course, afin de permettre un suivi fiable de la livraison.

Les Utilisateurs publiant des produits ou contenus sur la Plateforme garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion.

INTERCONSO se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme aux présentes Conditions ou à la réglementation en vigueur.

Sont notamment interdits : la création de faux comptes, la manipulation des avis, la fraude au paiement, ainsi que tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou aux autres Utilisateurs.

Tout comportement frauduleux pourra faire l'objet d'une suspension de compte et, le cas échéant, de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.

INTERCONSO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie de continuité absolue du service.

INTERCONSO ne saurait être tenue responsable des litiges relatifs à la qualité des produits, qui relèvent de la relation entre l'Utilisateur acheteur et l'Utilisateur vendeur.

INTERCONSO traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour plus de détails, se référer à la page Politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (marque, logo, interface, contenus éditoriaux) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'INTERCONSO ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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INTERCONSO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont soumises au droit togolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions togolaises, conformément à la réglementation en vigueur.

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